Objectifs
· La formation Attestation de capacité transports est destinée à toute personne souhaitant créer ou gérer une entreprise de transports, dans le secteur voyageurs ou marchandises, avec tous types de véhicules.
· Elle prépare à l'examen national (une seule session par an - le 1 er mercredi du mois d'octobre ) permettant d'obtenir l'Attestation professionnelle de Capacité de Transport (de personnes ou de marchandises), obligatoire pour tout responsable de la direction d'une entreprise de transports.
· Elle forme aux domaines de la gestion, de la comptabilité, de la réglementation, et aborde la connaissance des bases juridiques indispensables.
Programme
· ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
o 1. Forme juridique de l’entreprise
o 2. Les contrats
o 3. L’activité commerciale
o 4. Panorama du système juridictionnel français
o 5. Le statut juridique du commissionnaire de transport
o 6. Les assurances
· GESTION COMMERCIALE ET FINANCIERE DE L’ENTREPRISE
o 7. Gestion commerciale et mercatique
o 8. Politique, stratégies et action commerciale
o 9. Gestion et administration des ventes
o 10. Organisation de l’entreprise
o 12. La gestion prévisionnelle
o 13. La fiscalité
· REGLEMENTATION SOCIALE
o 14. Les sources de la réglementation
o 15. Le Contrat de travail 16. La durée du travail 17. Les relations employeurs / salariés
· REGLEMENTATION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT DE PERSONNES
o 27. Organisation de la profession de transporteur public routier des personnes
o 28. Les différentes catégories de services de transport intérieur
o 29. Les autorités organisatrices de transport
o 30. Le transport de personnes en Région Ile-de-France
o 31. Le contrat de transport des voyageurs
o 32. Les activités annexes au transport de personnes
o 33. Le contrôle et les sanctions liées à l’exercice de la profession
· NORMES ET EXPLOITATIONS TECHNIQUES
o 35. Le choix d’un véhicule de transport de personnes
o 36. Le garage et l’atelier
· SECURITE
o 37. La sécurité et le Code de la route
o 38. La sécurité et le Code du travail
o 39. La protection de l’environnement et l’évolution technologique
· TRANSPORT INTERNATIONAL
o 44. Les différentes catégories de transports internationaux
o 45. Les services soumis à autorisation
o 46. Les services non soumis à autorisation
Niveaux
Entrée : Savoirs généraux de base (DILF, Primaire)
Commentaires validation
- Diplôme autres